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3. 'La théorie de la fonction promotionnelle du droit de Norberto Bobbio : contribution au débat sur la juridicité du droit international'

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8. L'urbanisme et le développement des énergies renouvelables

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10. La motivation erratique des décisions du Conseil constitutionnel des 14 avril et 3 mai 2023 relatives au projet de loi sur les retraites

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12. Surendettement des particuliers : office du juge des contentieux de la protection

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15. Négociation, concertation, parlementarisme présidentialisé et démocratie bloquée

16. Saisie immobilière : créanciers inscrits non intimés, fin de non-recevoir et ordre public

17. Confidentialité des procédures amiables et liberté d'expression : clap de fin de la CEDH

18. Bail commercial : efficacité des clauses d'agrément en cas de cession de gré à gré

19. Vers une politique de l’amiable ?

20. Rapport introductif: Candide au pays des 'Mard'

21. Conciliations judiciaires et extrajudiciaires : état des lieux

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25. Droit(s) du Basket-ball

26. Trois observations sur la causalité à la lumière de l'arrêt sur les réparations dans l'affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (RDC c. Ouganda)

27. Apports de la loi n°2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire en droit judiciaire privé : une loi Pot-Pourri 'à la française'

28. LA CLAUSE DU NEMINE CONTRADICENTE ET LA DESAPPLICATION DU REGLEMENT PAR LES ASSEMBLEES, Atelier n°7 Évolutions constitutionnelles en Méditerranée »

29. Négociation impossible et crise politique

30. L'étrange destin de la charte de l'élu local

31. Surendettement des particuliers : réactivation du droit de poursuite individuel du créancier

32. La personnalité juridique des fleuves, reflet de la progression du droit du vivant

33. Jurisprudence européenne en matière d’exécution, de signification et de notification : Cour européenne des droits de l’homme et Cour de justice de l’Union européenne

34. Infirmation d’une décision de justice exécutoire à titre provisoire par la cour d’appel de renvoi : responsabilité sans faute du créancier

35. Référendum et euthanasie, une question insoluble

36. Les apports du règlement 'Bruxelles II ter' à l’édification de l’Espace judiciaire civil européen : entre améliorations et insuffisances

37. « Du droit constitutionnel portugais à un modèle constitutionnel lusophone ? »

38. Études de droit constitutionnel lusophone

39. Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n° 2015-718 DC du 13 août 2015, Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte : Décision n°2015-500 QPC du 27 novembre 2015, Société Foot Locker France SAS et n°2015-503 QPC du 4 décembre 2015, M. Gabor R

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42. 'Droit à l'image' à propos du film 'Une femme d'exception'

43. Le cadre juridique des essais cliniques au prisme des vulnérabilités

44. Dessiner le management public autrement. Bilan et perspectives

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46. La contribution de l'Union européenne à la coopération environnementale dans l'océan Indien

47. Les normes à constitutionnalité renforcée. Recherche sur la production du droit constitutionnel

48. Les enjeux de la régulation juridique de l'intelligence artificielle

49. La Nouvelle Déontologie Publique

50. L’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme par les juges français. Réflexions sur l’effectivité d’un ordre juridique international intégré

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