102 results on '"Juge national"'
Search Results
2. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Impérativité et supplétivité
3. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Preuve
4. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Notion de juridiction
5. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'UE – Autorité de la chose jugée
6. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de lUE - L'État condamné à une astreinte record pour le contraindre au respect de ses obligations européennes en matière de qualité de l'air
7. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Rapports de systèmes
8. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Droit et genre
9. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de lUE - Théorie des sanctions civiles. Déchéance des droits
10. Effets des arrêts de la Cour de cassation
11. LE DIALOGUE DES JUGES. LES FORMES ET LES CONSÉQUENCES DU DIALOGUE DES JUGES.
12. La récupération des aides illégales : le rôle du juge national dans le « private enforcement » du droit des aides d’Etat.
13. Le juge judiciaire en matière pénale et l'espace européen des libertés
14. Chronique Droit fiscal de l'UE - L'absence de transmission d'une question préjudicielle portant sur une question fiscale complexe par une juridiction nationale statuant en dernier ressort peut être constitutive d'un manquement d'État
15. Frontex : un juge national aux abonnés absents
16. Note sous Cour de Justice de l'Union Européenne, 29 juillet 2019, affaire numéro C-469/17
17. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Du sort d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive et des conditions de réexamen d'une demande d'asile
18. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Libre circulation des biens culturels : le Conseil d'État dilue l'appréciation de l'entrave dans le droit interne et s'écarte ainsi du raisonnement qui devrait prévaloir en matière de libre circulation des marchandises
19. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Tarifs réglementés d'électricité : conditions de la pérennité d'un mécanisme temporaire
20. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - L'effet attractif de la notion de concession de service
21. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - De la légalité de la rétention administrative d'un demandeur d'asile « dubliné »
22. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Vente en ligne de médicaments : le Conseil d'État condamne en partie les restrictions aux échanges concernant la vente en ligne des médicaments en libre accès mais confirme l'exigence d'un lieu de stockage à proximité de l'officine
23. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Les préjudices consécutifs à la récupération d'une aide ne sont pas causés par une faute de l'État
24. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Accessibilité de la norme
25. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Office du juge
26. De l'étendue du contrôle exercé par le Conseil d'État sur un accord bilatéral d'application d'un règlement européen
27. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Sources des obligations
28. Du dialogue des juges à la diplomatie judiciaire entre juridictions constitutionnelles : la saga Taricco devant la Cour de justice
29. La fin des Taricco
30. Chronique Jurisprudence administrative intéressant le droit de l'UE - L'office de juge européen au soutien de la qualité de l'air
31. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'UE - Le Conseil constitutionnel est juge de la conventionnalité des lois d'application des règlements de l'Union européenne
32. L'Union européenne par le dialogue des juges : une affaire de jugements
33. L'application des conventions internationales de droit maritime en droit français
34. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Droit du transport aérien : des précisions utiles quant à la réception en droit interne du règlement européen
35. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - De l'office du juge des référés saisi de moyens d'inconventionnalité
36. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Application de la jurisprudence Arcelor dans un cas où est invoquée la violation du principe de précaution
37. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Retrait d'une question préjudicielle à la suite d'un désistement d'instance
38. Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Application du droit de l'Union européenne par la chambre criminelle de la Cour de cassation
39. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Priorité à un renvoi préjudiciel devant la CJUE sur une QPC, lorsque le sérieux de celle-ci dépend de l'interprétation du droit de l'Union
40. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Où il est question d'une erreur du juge qui romprait le lien de causalité entre la loi inconventionnelle et le préjudice
41. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Refus de transmission d'une QPC portant sur une loi de transposition d'une directive
42. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Les certificats négociables dans le secteur de l'électricité au prisme du droit européen de la concurrence
43. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État annule le décret relatif à la lutte contre les fraudes au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal en ce qu'il viole la sécurité juridique en n'ayant pas prévu des dispositions transitoires mais constate, un peu brièvement au fond, la validité du décret
44. L'affaire Taricco : la voie italienne pour préserver la collaboration des juges dans l'Union européenne
45. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge national peut apprécier le bien-fondé de l'exemption de notification mais pas la compatibilité de l'aide
46. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le Conseil d'État se conforme à la réponse apportée par la Cour de justice de l'Union relativement à la modulation dans le temps de ses arrêts
47. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Droit de séjour : la juridiction administrative retient et précise la définition européenne de la notion de « conjoint ou assimilé » au sens de la directive 2004/38/CE
48. Chronique Jurisprudence administrative française intéressant le droit de l'Union européenne - Le juge administratif est juge de la conventionnalité des lois organiques
49. Comm. de CJCE 19 mai 1993, Procédure pénale c/ Paul Corbeau (Corbeau), aff. C-320/91
50. Comm. de CJCE 21 févr. 1991, Zuckerfabrick Süderdithmarschen AG c/Hauptzollamt Itzehoe et Zuckerfabrick Soest c/Hauptzollamt Paderborn, aff. jtes C-143/88 et C-92/89
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