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22 results on '"Déclaration d'appel"'

2. Avis de tempête sur la déclaration d'appel

Author

Barba, Maxime, Centre de Recherches Juridiques (CRJ), and Université Grenoble Alpes (UGA)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Appel civil, Recevabilité, Mentions, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Empêchement technique
Abstract

International audience

Published
2022

4. Annexe à la déclaration d'appel

Author

Barba, Maxime and Droit2HAL, Projet

Subjects
Appel civil, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Recevabilité, Entrée en vigueur, Décret du 25 février 2022, Déclaration d'appel
Published
2022

6. « Ce qui tombe sous le sens rebondit ailleurs ». À propos du droit d'accès effectif au juge des personnes qui sollicitent l'aide juridictionnelle

Author

Cayrol, Nicolas, Université de Tours, Institut de recherche juridique interdisciplinaire (IRJI), collaboration or project value, Université de Tours (UT), and Droit2HAL, Projet

Subjects
Effet interruptif de la demande, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Procédure Civile, Caducité, Déclaration d'appel, Appel Civil, Aide juridictionnelle, Inopposabilité
Abstract

International audience; (Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 19-12.990, publié au Bulletin ; Civ. 2e, 19 mars 2020, n° 18-23.923, publié au Bulletin ; D. actu. 22 avr. 2020, obs. C. Auché et N. De Andrade ; D. avocats 2020. 210)

Published
2020

7. Déclaration d'appel irrégulière et excès de pouvoir : cassation incertaine et inutile

Author

Théry, Philippe, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Mention des chefs contestés, Absence d'effet dévolutif, Déclaration d'appel, Appel Civil, Défaut
Abstract

International audience; (Civ. 2e, 30 janv. 2020, n° 18-22.528, publié au Bulletin ; D. 2020. 288 ; ibid. 576, obs. N. Fricero ; ibid. 1065, chron. N. Touati, C. Bohnert, S. Lemoine, E. de Leiris et N. Palle ; D. avocats 2020. 252, étude M. Bencimon ; JCP 2020. 336, obs. P. Gerbay ; RTD civ. 2020. 458, obs. N. Cayrol)

Published
2020

8. Des conséquences de la loi du 17 juin 2008 sur la régularisation des actes de procédure : il faut prendre le législateur au mot

Author

Théry, Philippe, Droit2HAL, Projet, Université Panthéon-Assas (UP2), Laboratoire de Droit Civil (LDC), and collaboration or project value

Subjects
Délai, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, APPEL CIVIL, Recevabilité, Interruption, Régularisation, Déclaration d'appel, Interruption de la prescription, ACTE DE PROCEDURE
Abstract

International audience; (Civ. 2e, 7 juin 2018, n° 17-16.661, publié au Bulletin)

Published
2018

9. Vice de forme affectant une déclaration d'appel : l'improbable nullité ?

Author

Laher, Rudy, Institut de recherche en droit privé (IRDP), Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques (UFR DSP), and Université de Nantes (UN)-Université de Nantes (UN)

Subjects
Droit civil, régularisation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Procédure civile, Déclaration d'appel, Nullité, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, vice de procédure
Abstract

International audience

Published
2018

10. Sécurisation et simplification des procédures, vraiment ? Les difficultés suscitées par les nouvelles règles de saisine des juridictions

Author

Guiomard, Frédéric, Université Toulouse 1 Capitole (UT1), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Institut de Droit Privé (Toulouse) (IDP), Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées-Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Réforme prud'homale, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Saisine du conseil de prud'hommes, Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017, PRUD'HOMMES, Déclaration d'appel, PROCEDURE
Abstract

International audience; Décret n° 2017-1008 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions procédurales relatives aux juridictions du travail (JO 11 mai)

Published
2017

11. Communication par voie électronique en appel (sans représentation obligatoire) : un régime réglementaire inachevé

Author

Bléry, Corinne, Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384 (IDP), Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis (UVHC)-Institut d'Administration des Entreprises (IAE)-Université Polytechnique Hauts-de-France (UPHF), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Procédure d'expropriation, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Signification, Pièces de procédure, Communication électronique, Expropriation, Mode de transmission, Déclaration d'appel, Envoi au greffe, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, ACTE DE PROCEDURE
Abstract

International audience

Published
2016

12. Conséquences du non-respect des règles prévoyant les formes et délais de l'appel

Author

Lasserre Capdeville, Jérôme, Université de Strasbourg (UNISTRA), Droit, religion, entreprise et société (DRES), Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles, Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université de Strasbourg (UNISTRA)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Formes, Partie civile, APPEL, Irrecevabilité, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2015

13. Formes et délais d'appel : le ministère public est une partie comme les autres

Author

Perrier, Jean-Baptiste, Droit2HAL, Projet, Aix Marseille Université (AMU), Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles (LDPSC), and collaboration or project value

Subjects
Fax, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Formes, APPEL, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Ministère public
Abstract

International audience

Published
2014

14. L'erreur du greffe judiciaire pénitentiaire ne préjudicie pas au détenu

Author

Herzog-Evans, Martine, Droit2HAL, Projet, Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux - EA 4693 (CEJESCO), Maison des Sciences Humaines de Champagne-Ardenne (MSH-URCA), Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA)-Université de Reims Champagne-Ardenne (URCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Erreur, APPEL, Greffe judiciaire pénitentiaire, Déclaration d'appel, Conséquences pour le détenu, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2009

15. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 5 avril 2007, Madame Malespine contre Madame Ibène-Julien-Esnard, pourvoi numéro 06-11.325

Author

Du Rusquec, Emmanuel, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), and Cotelle, Nathalie

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, déclaration d'appel, procédure civile, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2008

16. Note sous Cour de cassation, deuxième Chambre civile, 9 novembre 2006, Deher et autres contre Société Printemps des Îles et autre, pourvoi numéro 05-14.943

Author

Du Rusquec, Emmanuel, Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), Université de Rennes 1 (UR1), Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Université de Rennes (UNIV-RENNES)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), Cotelle, Nathalie, and Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, déclaration d'appel, procédure civile, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

National audience

Published
2008

17. Appel d'un prévenu par ailleurs détenu à l'étranger

Author

Giudicelli, André, Université Pascal Paoli (UPP), Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ ), Université de Corse Pasquale Paoli (UCPP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
Détention, Prison étrangère, [SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, APPEL PENAL, Déclaration d'appel
Abstract

International audience; (Cass. crim. 22 juillet 2004, inédit)

Published
2005

18. Influence de la force majeure sur les modalités de l'appel

Author

Giudicelli, André, Université Pascal Paoli (UPP), Equipe méditerranéenne de recherche juridique (EMRJ ), Université de Corse Pasquale Paoli (UCPP), collaboration or project value, and Droit2HAL, Projet

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, Force majeure, APPEL PENAL, Déclaration d'appel, Signature
Abstract

International audience; (Cass. crim. 27 octobre 2004, à paraître au Bull. crim. ; D. 2004, IR p. 3191)

Published
2005

19. Quand une cour d'appel remet les pendules d'un dossier à l'heure

Author

Bottiau, Annie, Université de Lille, Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 (CRDP), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Recevabilité, APPEL CIVIL, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS, Télécopie
Abstract

International audience

Published
2002

20. Nullité de l'appel faisant grief en cas d'irrégularité sur la mention du domicile

Author

Fricero, Natalie, Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP), Université Côte d'Azur (UCA)-Université Nice Sophia Antipolis (... - 2019) (UNS), COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, APPEL CIVIL, Recevabilité, Mention obligatoire, Partie appelante, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

21. L'impossibilité d'exécuter le jugement attaqué peut constituer un grief permettant l'annulation de l'acte d'appel

Author

Cholet, Didier, Droit2HAL, Projet, Le Mans Université (UM), Themis-UM (Themis-UM), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, [SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law, APPEL CIVIL, Recevabilité, Mention obligatoire, Partie appelante, Déclaration d'appel, ComputingMilieux_MISCELLANEOUS
Abstract

International audience

Published
2001

22. Le formalisme de la déclaration d'appel effectuée au nom d'une personne morale

Author

Saintourens, Bernard, Université de Bordeaux (UB), Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine (IRDAP ), and collaboration or project value

Subjects
[SHS.DROIT]Humanities and Social Sciences/Law, Représentation de la société, Appel, Déclaration d'appel, SOCIETE EN GENERAL, Action en justice
Abstract

International audience; COUR DE CASSATION (2e civ.). 5 juin 1996. Donce

Published
1997

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