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146 results on '"Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras (DICE / CDPC)"'

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1. Droit de propriété et pouvoir fiscal

2. Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe »: Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie. Participation

3. Paysage et environnement, une dimension esthétique de la protection de la nature par la Constitution italienne

4. Garanties en matière de droits sociaux - garantie des droits et stabilité de la résidence: la Cour constitutionnelle donne un signal fort aux législateurs (national et régionaux) et assure une protection effective des droits et libertés

5. Systèmes de contrôle de constitutionnalité par voie incidente et protection des personnes en situation de vulnérabilité. Approche de droit comparé

6. La protection constitutionnelle de l’environnement en Italie, une œuvre jurisprudentielle

7. Séminaire d’étape dans le cadre du projet scientifique « ANTIDOTe » : Affirmation, Négation, Transmission des Identités locales dans l’Organisation Territoriale. Perspectives de droit comparé France, Espagne, Italie. Participation

8. Le covid-19 et le droit public italien

9. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?

10. La Cour constitutionnelle dépénalise partiellement l’aide au suicide, se substitue au législateur et le met (à nouveau) en garde : l’affaire Cappato, sequenza inedita et sentenza storica

11. Propos introductifs

12. Premessa

13. Sistemi di welfare e protezione effettiva dei diritti degli stranieri. Una prospettiva multilivello

14. Sistema di accoglienza e protezione dei diritti fondamentali dei richiedenti asilo: una comparazione Italia-Francia

15. La justice administrative en Italie

16. La communication politique numérique : Matteo Salvini et la Lega: De la bête politique à la bestia numérique

17. Propos introductifs

18. Synthèse des travaux

19. Des dispositions spécifiques au mineur en matière d’exécution de la peine privative de liberté

20. Italie

21. Italie

22. Italie

23. Italie

24. Le dossier de santé dématérialisé

25. L’alliance gouvernementale fait élire le nouveau juge constitutionnel Luca Antonini

26. La liberté de manifestation en Italie

27. Les gouvernements « intérimaires » en Italie

28. L’imposture de la politique migratoire de Salvini

29. Les limites à l’irresponsabilité des parlementaires pour propos tenus hors assemblée

30. La loi de finances pour 2019

31. Sicile, régionalisme, revendications indépendantistes: brève histoire du compromis italien

32. La réforme pénitentiaire dans la tourmente

33. Le droit au respect de la vie privée et le droit fiscal italien

34. Représentation politique et propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849

35. Le procès par la voie incidente en Italie: vers une diffusion du contrôle de constitutionnalité de la loi ? Présidence de la 1ère session et communication

36. L'action en justice des citoyens en substitution des collectivités territoriales défaillantes : l'exemple des procédures française et italienne

37. Les systèmes de welfare à l'épreuve des nouvelles dynamiques migratoires: Citoyenneté, immigration et droits : les systèmes de welfare à l'épreuve des nouvelles dynamiques migratoires', Udine, 27 ottobre 2017

38. Le droit constitutionnel fiscal

39. L’alchimie complexe entre le droit d’urgence, la crise et l’équilibre budgétaire

40. Diritti, cittadinanza, solidarietà : cenni introduttivi

41. Giuseppe Compagnoni, constitutionnaliste républicain des lumières

42. La loi électorale après le contrôle de la Consulta : que reste-t-il de l’Italicum ?

43. La liberté d'entreprendre en France, en Italie et en Tunisie

44. Constitution économique et liberté d’entreprendre en Italie

45. Quand la grande chambre de la CEDH se prononce pour la première fois en matière de GPA illégale

46. La crise bancaire et sa gestion par le Gouvernement Renzi

47. La protection constitutionnelle du droit de propriété dans les constitutions italiennes de 1848-1849

48. Le gouvernement s’engage dans la lutte contre la pauvreté : entre nécessité et opportunisme politique

49. Garanties en matière fiscale

50. Editorial

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