Search

Your search keyword '"Responsabilité décennale"' showing total 133 results

Search Constraints

Start Over You searched for: Descriptor "Responsabilité décennale" Remove constraint Descriptor: "Responsabilité décennale"
133 results on '"Responsabilité décennale"'

Search Results

1. Précisions en matière de responsabilité décennale

2. Les régimes de responsabilité applicables aux éléments d'équipement dissociables, réflexion sur les catégories

3. Coefficient de vétusté : prise en compte du caractère historique du bâtiment

5. Réception tacite et refus d'accepter les travaux ne font pas bon ménage

6. La responsabilité décennale des constructeurs face aux nouvelles perspectives de rénovations énergétiques et environnementales

7. Référé-expertise : quels sont les bénéficiaires de la suspension ou de l'interruption du délai de prescription de la responsabilité décennale ?

8. Garantie décennale : rappel de l'importance de la qualification préalable d'ouvrage et précision de la date de la réception tacite présumée

9. Garantie décennale : l'enduit de façade n'est pas un élément d'équipement

10. Enduit de façade : ouvrage parfois, élément d'équipement jamais

11. Réception des prestations de maîtrise d'œuvre : les missions de conception et de réalisation de l'ouvrage sont indissociables

12. This title is unavailable for guests, please login to see more information.

13. Quelle responsabilité pour l'architecte chargé d'une mission partielle « permis de construire » ?

14. La garantie décennale d'un désordre apparent à la réception : distinguer pour bien juger

15. La garantie décennale, une garantie d'usage ?

16. Implantation non conforme au permis de construire : une condamnation définitive à démolition caractérise l'impropriété à destination

17. Quelle réparation pour le dommage futur ?

18. Citation en justice et interruption du délai de garantie décennale

19. Project Manager

20. Responsabilité décennale du vendeur non professionnel d'un immeuble rénové depuis moins de dix ans: Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 Novembre 2012 ,n° 11-25.370, Numéro JurisData : 2012-025050

21. Où l'on voit un défaut de conformité se métamorphoser en dommage décennal et l'impropriété à la destination s'apprécier par référence aux promesses particulières du contrat

23. Contrat administratif et responsabilité : quand le cas d'école s'invite chez le juge

24. À partir de quel seuil des travaux en toiture et, de manière générale, des travaux sur existants deviennent-ils des travaux de construction d'un ouvrage relevant de la garantie décennale ?

25. La nature récursoire de l'action du maître d'ouvrage public à l'encontre des constructeurs réels de l'ouvrage

26. Pas d'évolution pour les dommages évolutifs

27. Dans le cadre de l'article 1792-1,2°, l'action en responsabilité décennale n'est pas exclusive de l'action en garantie des articles 1641 et suivants

28. Garantie décennale et désordres évolutifs

29. La mise en œuvre de la garantie décennale du constructeur pour des dommages causés à un tiers

30. L'action contre l'assureur dommages-ouvrage n'interrompt pas le délai de la garantie décennale à l'encontre des constructeurs

31. La responsabilité décennale s'applique aux fabricants indépendamment de l'existence d'un lien contractuel avec le maître d'ouvrage

32. Désordre intermédiaire et défaut de conformité

33. L'architecte de la BNF doit répondre d'un manquement à son obligation de conseil à l'occasion de la levée des réserves

34. L'application de la garantie pour vices cachés aux contrats administratifs

35. Dans les ventes après achèvement, la garantie décennale n'exclut pas la garantie des vices cachés du code civil

36. Responsabilité de l'assureur d'un constructeur du fait de la délivrance d'une attestation d'assurance imprécise

37. Impossibilité d'application de l'assurance de responsabilité décennale au sous-traitant

38. Reprise de la garantie décennale dans un marché de régularisation

39. L'expiration du délai pendant lequel le maître d'ouvrage peut engager la responsabilité décennale des constructeurs n'est pas un moyen d'ordre public

40. Portée d'une clause limitant la responsabilité du titulaire à ses seules fautes personnelles et excluant la solidarité avec des tiers

41. Champ d'application de la responsabilité décennales des constructeurs et condition d'extension aux éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage

42. Indemnisation du maître de l'ouvrage : limitation à ce qui est nécessaire à la réparation du dommage

43. Conditions de délai auxquelles se trouve soumise l'action en responsabilité décennale

44. Caractère non exonératoire de l'absence de faute du constructeur

45. Responsabilité solidaire du fabricant avec l'entrepreneur

46. Qui est créancier de l'action en responsabilité décennale en cas de transfert de propriété de l'immeuble?

47. Incompétence de la juridiction administrative pour connaître de l'action du maître de l'ouvrage dirigée contre lui, quel que soit le fondement juridique invoqué (affaire des piscines Caneton.)

48. Qualité pour agir en responsabilité décennale contre les constructeurs

49. Les limites du devoir de conseil de l'architecte

50. Désordres couverts par la garantie décennale des constructeurs

Catalog

Books, media, physical & digital resources